Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CG) régissent les relations juridiques entre tanzillus.ch, en tant que programme de la Fédération nationale des costumes suisses (FNCS), dénommé ci-après tanzillus.ch et leurs clients. L’objet de ces conditions générales concerne l’utilisation des services que tanzillus.ch fournit à ses clients. Les conditions générales s’appliquent à tous les services proposés par tanzillus.ch. En utilisant les services de tanzillus.ch, les clients acceptent les conditions suivantes sans modification et dans leur intégralité.
Prestations
tanzillus.ch propose des descriptions de danse à télécharger gratuitement ainsi qu’un magasin proposant de la musique payante. En outre, tanzillus.ch publie sur son site Internet des événements sur la danse ouverte.
tanzillus.ch peut modifier à tout moment l’offre de service ou mettre fin à la fourniture de services. tanzillus.ch se réserve de modifier des parties du site ou l’intégralité de l’offre sans préavis, d’ajouter, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication.
Shop
Prix
Chaque morceau de musique est toujours vendu au prix unitaire de CHF 2.-. tanzillus.ch se réserve le droit de modifier les prix également pour certains morceaux individuels. Les prix des produits indiqués avant d’envoyer la commande sont contraignants.
Paiement
Le paiement des produits ne peut être effectué que par carte de crédit.
Le client est tenu de remplir de manière complète et correcte toutes les informations requises lors du processus de paiement.
Confirmation
Toutes les commandes sont confirmées par e-mail par tanzillus.ch. Après le paiement des produits, le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de tanzillus.ch. Cet e-mail contient le lien pour télécharger la musique payée.
La relation contractuelle passe par la commande du client et la confirmation électronique, y compris le lien de téléchargement de cette commande par tanzillus.ch.
Téléchargement
Pour le téléchargement de la musique, il y a un délai imposé de sept jours. La musique achetée ne peut être téléchargée que pendant cette période.
Garantie de remboursement
Le client n’a pas droit à une garantie de remboursement pour les produits payés sur le site de tanzillus.ch.
Enregistrement
Le client peut s’inscrire sur tanzillus.ch sous «mon compte». Les données client sont ainsi sauvegardées et ne doivent plus être saisies lors de processus futurs de commande.
L’utilisation de données personnelles est réglée dans la déclaration de confidentialité.
Responsabilité pour liens
Les liens vers des liens Internet externes, sur le contenu desquels tanzillus.ch n’a aucune influence, ne relèvent pas du domaine de la responsabilité de tanzillus.ch. tanzillus.ch décline toute responsabilité pour ces sites Internet. Le contenu des pages en lien découle toujours de la responsabilité de l’opérateur ou du fournisseur du site Web. L’accès et l’utilisation de ces sites Internet se font aux risques et périls de l’utilisateur. Au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’a été trouvé sur les sites Internet connectés. Un contrôle permanent du contenu des sites Web connectés n’est cependant pas possible sans doute concret d’une infraction. Si une violation de la loi venait à être connue, tanzillus.ch retirera immédiatement les liens concernés.
Loi applicable et juridiction
tanzillus.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont accessibles sur le site de tanzillus.ch et entrent en vigueur dès leur publication.
Le droit suisse s’applique exclusivement aux présentes conditions générales et à tout litige né de la relation entre tanzillus.ch et le client. Bubikon (ZH) est le lieu de juridiction exclusif de tous les litiges entre tanzillus.ch et le client.
tanzillus.ch en avril 2019