Conditions générales de vente

Objet

Les présentes con­di­tions générales de vente (CG) régis­sent les rela­tions juridiques entre tanzillus.ch, en tant que pro­gramme de la Fédéra­tion nationale des cos­tumes suiss­es (FNCS), dénom­mé ci-après tanzillus.ch et leurs clients. L’objet de ces con­di­tions générales con­cerne l’utilisation des ser­vices que tanzillus.ch four­nit à ses clients. Les con­di­tions générales s’appliquent à tous les ser­vices pro­posés par tanzillus.ch. En util­isant les ser­vices de tanzillus.ch, les clients acceptent les con­di­tions suiv­antes sans mod­i­fi­ca­tion et dans leur inté­gral­ité.

Presta­tions

tanzillus.ch pro­pose des descrip­tions de danse à télécharg­er gra­tu­ite­ment ain­si qu’un mag­a­sin pro­posant de la musique payante. En out­re, tanzillus.ch pub­lie sur son site Inter­net des événe­ments sur la danse ouverte.

tanzillus.ch peut mod­i­fi­er à tout moment l’offre de ser­vice ou met­tre fin à la four­ni­ture de ser­vices. tanzillus.ch se réserve de mod­i­fi­er des par­ties du site ou l’intégralité de l’offre sans préavis, d’ajouter, de sup­primer ou de sus­pendre tem­po­raire­ment ou défini­tive­ment la pub­li­ca­tion.

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Prix

Chaque morceau de musique est tou­jours ven­du au prix uni­taire de CHF 2.-. tanzillus.ch se réserve le droit de mod­i­fi­er les prix égale­ment pour cer­tains morceaux indi­vidu­els. Les prix des pro­duits indiqués avant d’envoyer la com­mande sont con­traig­nants.

Paiement

Le paiement des pro­duits ne peut être effec­tué que par carte de crédit.

Le client est tenu de rem­plir de manière com­plète et cor­recte toutes les infor­ma­tions req­ui­s­es lors du proces­sus de paiement.

Con­fir­ma­tion

Toutes les com­man­des sont con­fir­mées par e-mail par tanzillus.ch. Après le paiement des pro­duits, le client reçoit un e-mail de con­fir­ma­tion de la part de tanzillus.ch. Cet e-mail con­tient le lien pour télécharg­er la musique payée.

La rela­tion con­tractuelle passe par la com­mande du client et la con­fir­ma­tion élec­tron­ique, y com­pris le lien de télécharge­ment de cette com­mande par tanzillus.ch.

Télécharge­ment

Pour le télécharge­ment de la musique, il y a un délai imposé de sept jours. La musique achetée ne peut être téléchargée que pen­dant cette péri­ode.

Garantie de rem­bourse­ment

Le client n’a pas droit à une garantie de rem­bourse­ment pour les pro­duits payés sur le site de tanzillus.ch.

Enreg­istrement

Le client peut s’inscrire sur tanzillus.ch sous «mon compte». Les don­nées client sont ain­si sauve­g­ardées et ne doivent plus être saisies lors de proces­sus futurs de com­mande.

L’utilisation de don­nées per­son­nelles est réglée dans la déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité.

Respon­s­abil­ité pour liens

Les liens vers des liens Inter­net externes, sur le con­tenu desquels tanzillus.ch n’a aucune influ­ence, ne relèvent pas du domaine de la respon­s­abil­ité de tanzillus.ch. tanzillus.ch décline toute respon­s­abil­ité pour ces sites Inter­net. Le con­tenu des pages en lien découle tou­jours de la respon­s­abil­ité de l’opérateur ou du four­nisseur du site Web. L’accès et l’utilisation de ces sites Inter­net se font aux risques et périls de l’utilisateur. Au moment de la créa­tion du lien, aucun con­tenu illé­gal n’a été trou­vé sur les sites Inter­net con­nec­tés. Un con­trôle per­ma­nent du con­tenu des sites Web con­nec­tés n’est cepen­dant pas pos­si­ble sans doute con­cret d’une infrac­tion. Si une vio­la­tion de la loi venait à être con­nue, tanzillus.ch retir­era immé­di­ate­ment les liens con­cernés.

Loi applic­a­ble et juri­dic­tion

tanzillus.ch se réserve le droit de mod­i­fi­er les présentes con­di­tions générales à tout moment. Les mod­i­fi­ca­tions sont acces­si­bles sur le site de tanzillus.ch et entrent en vigueur dès leur pub­li­ca­tion.

Le droit suisse s’applique exclu­sive­ment aux présentes con­di­tions générales et à tout lit­ige né de la rela­tion entre tanzillus.ch et le client. Bubikon (ZH) est le lieu de juri­dic­tion exclusif de tous les lit­iges entre tanzillus.ch et le client.

 

tanzillus.ch en avril 2019